Conditions générales du conducteur

Les présentes Conditions générales pour les chauffeurs (“Conditions pour les chauffeurs”) définissent l'accord juridique de chaque fournisseur de transport ("Vous, votre" ou collectivement appelés "Chauffeurs") régissant l'utilisation de certains Executive Cabs Glasgow logiciels détenus ou sous licence et fourniture de manèges (tels que définis dans la clause 2.2 ci-dessous).

Executive Cabs Glasgow
1. Les Conditions du conducteur constituent un accord juridiquement contraignant en vertu duquel Vous:
  1. reçoivent une licence pour utiliser Executive Cabs Glasgow application mobile de pilote ou application mobile recommandée ("tiers"), le site Web à l'adresse Executive Cabs Glasgow ("Site Web") et logiciels propriétaires (ensemble, le "Logiciel") ; et
  2. acceptez, dans la mesure où vous acceptez de le faire en toute occasion, de fournir des services de transport aux membres du public qui demandent de tels services via Executive Cabs Glasgow application passager ( " Passagers ").
2. Ces conditions de conduite s'appliquent entre vous et :
  1. Executive Cabs Glasgow négociant sous le nom de “Executive Cabs Glasgow” (une société enregistrée dans le United Kingdom, avec le numéro d'entreprise ) (“Executive Cabs Glasgow”) en relation avec les services de paiement et la fourniture du Logiciel et des Services logiciels (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous) ; et en ce qui concerne les services de paiement liés aux services logiciels (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous), à partir du moment où vous soumettez votre demande d'inscription auprès de Executive Cabs Glasgow. Le siège social de la société est situé 8 Nelson Mandela Place
1. Executive Cabs Glasgow et ses concédants de licence fournissent un service de marché numérique et de société de l'information, accessible via l'application Driver et Executive Cabs Glasgow application passager, qui permet à Executive Cabs Glasgow accepter les demandes des Passagers concernant les demandes de services de transport, puis mettre ces demandes à la disposition, via l'Application Chauffeur, aux Chauffeurs pour choisir, dans la mesure où les Chauffeurs acceptent de le faire à une occasion donnée, de répondre à ces demandes directement avec les Passagers ( ensemble, les “Services logiciels”).
2. Executive Cabs Glasgow accepte toutes les réservations.
3. Vous êtes responsable de fournir tout le matériel nécessaire à la réalisation des balades, à vos frais. Cela comprend les coûts tels que le véhicule, le carburant, les péages et la dépréciation du véhicule.
4. Executive Cabs Glasgow les dispositions relatives à l'invitation ou à l'acceptation de voyages sont prises sous Executive Cabs Glasgow Numéro de licence d'opérateur PHV , délivré par Transport for London, conformément à la loi de 1998 sur les véhicules de location privée (Londres) et ailleurs par les autorités locales conformément à la loi de 1976 sur le gouvernement local (dispositions diverses) (“Licence d'exploitation”).
Demande d'utilisation de l'application Driver
1. Avant de télécharger l'application Driver, vous devez demander à vous inscrire auprès de Executive Cabs Glasgow. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez fournir Executive Cabs Glasgow avec des informations sur vous-même, votre permis de véhicule de location privé, votre véhicule (y compris l'assurance et la taxe de circulation) et d'autres informations demandées par Executive Cabs Glasgow. Cela peut inclure un certificat médical, un certificat de test topographique et tout certificat de test de langue anglaise pertinent afin d'évaluer votre aptitude à utiliser l'application Driver. Executive Cabs Glasgow peut vérifier ces informations auprès de fournisseurs tiers et à cet égard, lorsque la loi ou la réglementation en vigueur l'exige, vous donnez votre consentement spécifique à Executive Cabs Glasgow cherchant cette vérification. Veuillez consulter l'article 16 des présentes Conditions du conducteur pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
2. Il vous sera demandé de vérifier votre e-mail et de sélectionner un mot de passe lors de votre inscription. Ces informations vous sont personnelles et ne sont pas transférables. Votre adresse e-mail et votre mot de passe sont les méthodes utilisées par Executive Cabs Glasgow pour identifier les utilisateurs des services logiciels et sont donc très importants.
3. En soumettant votre demande de compte, vous déclarez et garantissez que :
  1. Vous pouvez légalement conclure un accord avec Executive Cabs Glasgow pour utiliser les services logiciels.
  2. Vous avez soigneusement étudié, compris pleinement et acceptez d'être lié par ces Conditions du pilote, y compris toutes les obligations qui vous sont imposées par ces Conditions du pilote.
  3. toutes les informations présentées à Executive Cabs Glasgow par Vous est, et continuera d’être, exact, correct et complet.
  4. Une fois que vous disposez d'un compte pour utiliser les services logiciels, vous n'autoriserez aucune autre personne à utiliser votre compte ni à le transférer à une autre personne, sans le consentement écrit exprès de Executive Cabs Glasgow.
  5. Vous n'utiliserez pas le Logiciel à des fins non autorisées ou illégales, ni n'altèrerez ou ne chercherez à entraver le bon fonctionnement du Logiciel.
  6. Vous ne copierez ni ne distribuerez le Logiciel ou tout autre Executive Cabs Glasgow contenu sans l'autorisation écrite préalable de Executive Cabs Glasgow.
  7. Vous avez et continuerez d'avoir le droit de travailler dans le United Kingdom (y compris la possession d'un numéro d'assurance nationale valide).
  8. Vous disposez et continuerez à posséder tous les permis, licences (y compris un permis de location de véhicule privé), assurances, taxes routières et autorisations nécessaires pour effectuer les trajets dans le cadre des présentes conditions de conduite. Lorsqu'il existe des “conditions spéciales” attachées à mon permis de conduire de Londres Private Hire, en particulier, mais sans s'y limiter, des limitations sur la période ou les périodes pendant lesquelles je suis/ne suis pas autorisé à fournir des services, j'accepte de me conformer pleinement. par ces conditions.
  9. Pendant que vous proposez des courses, vous disposerez à tout moment d'une assurance de location et de récompenses valide, d'une assurance responsabilité civile (le cas échéant) et de toute autre assurance requise dans le United Kingdom pour fournir des services de transport de passagers.
  10. Vous êtes et serez à tout moment médicalement apte à conduire un véhicule à moteur et vous ne devez pas adopter un comportement imprudent en conduisant, y compris en conduisant de manière dangereuse, en conduisant un véhicule dangereux à conduire, en permettant à un tiers non autorisé de vous accompagner dans le véhicule tout en effectuant des courses, en effectuant des courses sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou en prenant des mesures qui nuisent ou menacent de nuire à la sécurité des passagers ou de tiers ;
  11. Vous reconnaissez que Executive Cabs Glasgow traitera vos données personnelles conformément à la Executive Cabs Glasgow Politique de confidentialité disponible sur le site Web (https://bookings.executivecabsglasgow.co.uk) (voir la clause 16 des présentes Conditions du pilote pour plus d'informations) ; et
  12. Vous comprenez que Executive Cabs Glasgow fournira des informations vous concernant, votre compte chauffeur et votre historique de voyage aux forces de l'ordre sous le nom Executive Cabs Glasgow juge approprié de le faire en coopération avec les enquêtes ou autrement.
4. Après avoir soumis la demande de compte, vous recevrez un e-mail contenant les conditions supplémentaires qui doivent être remplies pour pouvoir utiliser le logiciel. Ces conditions doivent inclure la possession d'un appareil mobile prenant en charge le GPS, le droit d'utiliser un véhicule à moteur et l'absence de casier judiciaire. Elles peuvent inclure la réussite d'un cours d'introduction au logiciel, une formation de conducteur et d'autres conditions déterminées par Executive Cabs Glasgow.
5. Executive Cabs Glasgow examinera votre candidature et pourra vous approuver en tant que conducteur associé à Executive Cabs Glasgow si vous répondez aux critères nécessaires.
6. Executive Cabs Glasgow surveillera en permanence votre respect des présentes Conditions du conducteur, notamment en vérifiant votre permis, votre assurance et vos informations (également auprès de tiers). Vous acceptez de ::
  1. coopérez avec Executive Cabs Glasgow et fournissez tout autre document ou information demandé pour Executive Cabs Glasgow effectuer de tels contrôles ; et
  2. divulguez-le rapidement à Executive Cabs Glasgow s'il y a eu un changement important dans votre situation lié à votre capacité, votre aptitude ou votre droit légal à proposer ou à effectuer des courses ou votre capacité à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation des chauffeurs. Pour éviter tout doute, mais sans s'y limiter, cela inclura toute révocation de votre permis de conduire, refus d'assurance, modification de votre éligibilité à un permis de location de véhicule privé et enquête criminelle, accusation ou condamnation.
7. Si vous ne respectez pas l'une des exigences et/ou conditions énoncées dans les présentes Conditions du pilote, Executive Cabs Glasgow aura le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions du pilote avec vous, auquel cas vous ne serez plus autorisé à utiliser le logiciel.
Executive Cabs Glasgow Application pilote
1. Une fois autorisé à utiliser l'application Driver, Executive Cabs Glasgow vous enverra des détails sur la façon de télécharger et de configurer l'application Driver ainsi qu'un compte personnel que vous pourrez utiliser pour accéder au logiciel.
2. Tant que vous respectez ces conditions d'utilisation des chauffeurs, Executive Cabs Glasgow accepte de vous permettre d'accéder et d'utiliser les services logiciels conformément aux présentes conditions d'utilisation du pilote, le Executive Cabs Glasgow Politique de confidentialité et conditions applicables de l'App Store (incorporées dans les présentes Conditions du pilote par référence). Vous ne pouvez pas transférer ou sous-licencier ce droit d'utilisation des services logiciels.
3. Pour utiliser le logiciel, vous devez accéder à votre compte personnel dans l'application Driver en utilisant votre nom d'utilisateur (votre e-mail) et le mot de passe que vous avez sélectionnés lors de l'inscription et mettre à jour les informations de votre compte. Vous garantissez que vous garderez toujours ce profil de compte à jour
4. Executive Cabs Glasgow utilisera l'application Driver pour communiquer avec vous concernant les trajets possibles que vous pouvez ou non accepter de fournir aux passagers dans le cadre de votre entreprise commerciale qui se trouvent autour de votre position actuelle et pour vous rappeler diverses règles de la route, vous envoyer des messages et restreindre les zones de prise en charge selon la juridiction de votre licence. L'application Driver est le seul moyen par lequel vous :
  1. peut choisir d'effectuer un voyage avec un passager et d'enregistrer et de traiter les trajets effectués via le logiciel ; et
  2. peut contacter un passager qui est le destinataire du trajet que vous avez choisi d'effectuer. Vous ne devez pas contacter, via l'application Driver ou par tout autre moyen de communication, un passager pour connaître la destination du trajet demandé.
5. Executive Cabs Glasgow aura la seule autorité, en vertu de sa licence d'exploitation, de prendre des dispositions pour l'invitation ou l'acceptation, ou d'accepter, les demandes de courses des passagers (via l'application passagers Executive Cabs Glasgow). Une fois Executive Cabs Glasgow a accepté une demande de voyage d'un passager, Executive Cabs Glasgow cherchera ensuite à attribuer cette réservation de trajet au chauffeur le plus proche (géographiquement) du passager à exécuter via l'application Driver. Si le Chauffeur le plus proche ne reconnaît pas l'attribution de la réservation dans un délai défini ou refuse d'exécuter la réservation du trajet à la seule et entière discrétion du Chauffeur pour quelque raison que ce soit, la réservation sera alors réattribuée au Chauffeur le plus proche suivant (et ainsi de suite). . Cela dépendra de Executive Cabs Glasgow de mettre fin à une réservation de location privée acceptée pour un trajet avec un passager s'il ne parvient pas à attribuer un chauffeur au trajet concerné. Une fois que vous avez accepté l'attribution du trajet via l'application chauffeur, toutes les informations pertinentes sur le trajet apparaîtront dans votre application chauffeur, y compris les détails du passager et du point de départ du trajet.
6. Afin de donner la priorité à la sécurité des conducteurs et des passagers, Executive Cabs Glasgow peut (à sa discrétion) limiter votre accès à l'application Chauffeur pour laquelle vous effectuez des trajets depuis de longues périodes.
7. Si Executive Cabs Glasgow est informé que votre comportement s'écarte de nos conditions d'utilisation des chauffeurs ou que vous faites l'objet d'une enquête pour une infraction pénale, Executive Cabs Glasgow se réserve le droit d'agir en révoquant votre accès à votre compte Chauffeur indéfiniment ou jusqu'à ce que Executive Cabs Glasgow juge bon.
8. Executive Cabs Glasgow conservera toujours le contrôle et la gestion des services logiciels (y compris les services de répartition) afin de :
  1. accepter et gérer les réservations de courses comme indiqué dans les présentes Conditions du conducteur.
  2. surveiller les profils des conducteurs et des véhicules.
  3. surveiller, à l'écran, l'emplacement, l'état et les détails du trajet de tous les véhicules utilisant les services logiciels à tout moment.
  4. fournir des services de soutien en matière de répartition.
  5. refuser certains Passagers si leurs comptes sont en souffrance ; et
  6. traiter les plaintes et les problèmes de biens perdus, y compris la liaison avec les forces de l'ordre locales.
9. Vous êtes responsable de toutes les informations publiées sur le Logiciel et de son utilisation à partir de votre compte personnel. Si vous pensez que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ont été copiés ou volés, vous devez en informer Executive Cabs Glasgow immédiatement.
10. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, son contenu et toute documentation connexe existant partout dans le monde appartiennent à Executive Cabs Glasgow ou ses concédants de licence (et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et/ou les secrets commerciaux et d'autres dispositions de traités internationaux) et ne peuvent pas être copiés, distribués, téléchargés, republiés, décompilés, désassemblés ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Executive Cabs Glasgow . Vous n'aurez aucun droit de propriété sur le logiciel, son contenu ou tout document connexe.
Prise en charge de l'application Driver
1. Executive Cabs Glasgow peut fournir des services d'assistance concernant l'utilisation de l'application Driver les jours ouvrables de 08h00 à 18h00 GMT+2). Les services d'assistance comprennent une messagerie intégrée à l'application et une assistance téléphonique. Taasai a le droit de cesser de fournir les services d'assistance à tout moment en vous donnant un préavis raisonnable.
Réservations de voyages
1. Executive Cabs Glasgow acceptera les demandes de Passagers pour des Voyages et vous demandera ensuite via l'Application Chauffeur si une réservation de Passager pertinente a été générée pour un Voyage dans Votre région lorsque Vous êtes disponible. Ces réservations de Passagers ne Vous seront pas exclusives et seront également proposées aux autres Chauffeurs.
2. Chaque réservation de voyage que vous choisissez, à votre entière et entière discrétion, d'effectuer via l'application Driver constituera un accord séparé et distinct en ce qui concerne la fourniture de ce voyage par vous au passager, chacun de ces accords entrant en vigueur à compter du moment où vous acceptez. pour entreprendre la réservation de voyage spécifique allouée mise à votre disposition par Taasai via l'application Driver. Vous reconnaissez que Executive Cabs Glasgow fournit uniquement le service logiciel pour faciliter les réservations de voyages et leur attribution aux conducteurs.
3. Executive Cabs Glasgow ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel vous permettra de recevoir des offres d'attribution de réservations de Voyages.
4. Vous n’êtes pas obligé d’accepter des offres d’attribution de réservations de voyage. Executive Cabs Glasgow vous encourage à maintenir votre profil à jour lorsque vous êtes ou non disponible, afin de recevoir des demandes pertinentes, car cela aide Executive Cabs Glasgow proposer d'attribuer, en principe, les réservations de Ride qu'il a acceptées de manière efficace.
5. Vous pouvez annuler un trajet que vous avez accepté à tout moment avant de commencer le trajet en informant le passager via la fonctionnalité de l'application chauffeur disponible sur les services logiciels. Cependant, Executive Cabs Glasgow surveillera le nombre et la fréquence des courses que vous annulez et se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services logiciels lorsque vous annulez de manière répétée ou cohérente des courses après les avoir acceptées.
6. Dans le cadre des services logiciels, les passagers peuvent fournir des commentaires sur vous et sur votre prestation de courses sous forme d'évaluations. Ces évaluations sont mises à la disposition des passagers potentiels dans le cadre de l'application passager de Executive Cabs Glasgow. Vous devez contacter Taasai si vous rencontrez des problèmes avec les évaluations qui vous sont fournies. Executive Cabs Glasgow vous fournira une assistance sur les services logiciels, y compris les mesures à prendre pour vous aider à maintenir de bons commentaires et notes des passagers.
Vos engagements envers les passagers
1. En tant que Chauffeur, vous vous engagez envers chaque passager à fournir un haut niveau de service aux Passagers en ce qui concerne les Trajets que Vous acceptez de fournir aux Passagers. Afin de maintenir Executive Cabs Glasgow intégrité et réputation en vue de créer un marché numérique réussi pour les conducteurs et les passagers, Executive Cabs Glasgow surveille Votre activité sur le Logiciel. Dans le cadre de la fourniture des voyages aux passagers, vous vous engagez envers les passagers à :
  1. transporter le passager de son point de collecte à son point de destination d'une manière raisonnablement directe et efficace, comme vous le jugez approprié, à votre discrétion, sous réserve de circonstances imprévues appropriées (telles qu'une panne mécanique).
  2. respecter toutes les lois et réglementations applicables.
  3. être à tout moment médicalement apte à conduire un véhicule à moteur, y compris être libre de l'influence de l'alcool ou de drogues.
  4. ne pas adopter un comportement imprudent en conduisant ou conduire de manière dangereuse, y compris en conduisant un véhicule dont la conduite est dangereuse ou illégale ou en permettant à un tiers de conduire le véhicule.
  5. agir de manière professionnelle conformément à l’éthique des affaires applicable à la fourniture du transport de passagers et s’efforcer de répondre à la demande du Passager dans le meilleur intérêt du Passager.
  6. ne pas porter d'armes (ni autoriser des armes dans votre véhicule), utiliser ou encourager la violence, le racisme ou la discrimination sous quelque forme que ce soit.
  7. avoir et maintenir une assurance de location et de récompense valide, une assurance responsabilité civile (le cas échéant) et toute autre assurance requise dans la juridiction applicable pour la fourniture de services de transport de passagers ; et
  8. utiliser uniquement les données personnelles fournies par le Passager conformément aux clauses 16.3 et 16.4 des présentes Conditions du Conducteur.
2. Vous reconnaissez que Executive Cabs Glasgow n'a aucun contrôle sur le Passager. Executive Cabs Glasgow n'aura aucune responsabilité quant à la façon dont (ou si) le passager utilise vos manèges, y compris les retards ou les dommages corporels ou matériels.
3. Vous vous engagez à signaler Executive Cabs Glasgow tout événement hors du commun survenant au cours du Voyage. Executive Cabs Glasgow doit conserver un enregistrement de toutes les réservations de voyage, des plaintes et des objets perdus aux fins et utilisations telles qu'élaborées dans le Executive Cabs Glasgow Politique de confidentialité.
Identification des passagers
1. Avant de commencer un trajet, vous devez vérifier que vous fournissez le trajet au passager indiqué dans l'application chauffeur (ou que le passager a expressément confirmé qu'il autorise le passager à utiliser son compte).
2. Si vous avez commis une erreur en identifiant le passager et que le tarif (tel que défini à l'article 10) est facturé à une personne qui n'a pas été fournie ou qui n'a pas approuvé le voyage, Executive Cabs Glasgow remboursera le Passager du Tarif payé. Dans ce cas, vous n'aurez pas le droit de recevoir un Executive Cabs Glasgow Paiement (tel que défini dans la clause 11) pour le voyage concerné depuis Executive Cabs Glasgow. Pour éviter tout doute, la commission (telle que définie dans la clause 9.3) pour ce voyage sera toujours conservée par Executive Cabs Glasgow.
Executive Cabs Glasgow Services d'applications
1. Executive Cabs Glasgow(ou ses agents de paiement agréés) traite tous les paiements liés à l'application Chauffeur, y compris la facturation, la collecte des paiements des Passagers, les rapports sur les paiements, le remboursement des Passagers (le cas échéant) et le versement des paiements aux Chauffeurs (“Services de paiement”).
2. Executive Cabs Glasgow.Vous reconnaissez que tous les services de paiement liés à l'application Driver seront exécutés par
3. En échange des Services de paiement, vous acceptez que Executive Cabs Glasgow conservera une commission sur tout tarif collecté conformément à la clause 10, en fonction de chaque trajet. Vous fournissez à un Passager suite à l'utilisation du Logiciel (“Commission”).
4. Vous pouvez vérifier le montant de la commission applicable sur l'application Driver ou sur le site Web en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
5. Le montant de la Commission peut changer de temps à autre, mais vous serez informé avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous devez supprimer l'application Driver et le logiciel et cesser de proposer des courses via l'application Driver. Votre utilisation continue du logiciel après un tel changement dans la Commission sera considérée comme votre consentement à un tel changement.
6. Executive Cabs Glasgow n'a droit aux tarifs ou commissions que vous gagnez en fournissant des services de transport de passagers de manière indépendante ou via un autre fournisseur de logiciels.
Tarifs
1. Vous acceptez que Executive Cabs Glasgow collectera un tarif en votre nom (via l'application Drivers) pour chaque trajet effectué que vous fournissez à un passager via le logiciel (“tarif”).
2. Avant d'accepter l'attribution d'une réservation de trajet, vous recevrez une estimation (sans engagement) du tarif du trajet (“estimation”). Le Devis sera également fourni au Passager.
3. Le tarif réel pour chaque trajet fourni par vous sera déterminé par le logiciel, en tenant compte de la durée réelle du trajet, des tarifs de pointe et de la distance parcourue. Il est donc possible que le Tarif soit supérieur ou inférieur à l'Estimation.
4. Un passager peut se voir proposer d'utiliser une option de trajet qui lui permet d'accepter un tarif fixe pour un trajet donné fourni par vous (“tarif initial”). Le tarif initial est communiqué via les services logiciels à un passager avant la demande du trajet, et à vous lorsque le trajet est accepté ou à la fin du voyage. Le tarif calculé conformément à l'article 10.3 sera appliqué à la place du tarif initial si le passager change de destination pendant le trajet, si le trajet prend sensiblement plus de temps que prévu en raison du trafic ou d'autres facteurs, ou lorsque d'autres circonstances inattendues ont un impact sur les caractéristiques du trajet. matériellement (par exemple, un itinéraire est utilisé là où des péages s'appliquent).
5. Vous pouvez effectuer un voyage par n'importe quel itinéraire raisonnable, et Executive Cabs Glasgow ne définit aucune restriction d'itinéraire. Cependant, vous vous engagez envers chaque passager à fournir le trajet conformément à la clause 7.1 et autrement conformément aux présentes conditions du conducteur. Lorsqu'un trajet que vous avez effectué n'est pas conforme aux présentes conditions d'utilisation des chauffeurs, Executive Cabs Glasgow se réserve le droit de compenser tout remboursement ou compensation proposé par Executive Cabs Glasgow au(x) Passager(s) concerné(s) contre Votre Executive Cabs Glasgow Paiements.
6. Un Passager peut annuler une demande de Course qu'un Chauffeur a acceptée via les Services Logiciels. Le conducteur a droit à un Executive Cabs Glasgow Paiement d'un voyage annulé (“Frais d'annulation”) dans le cas où un passager annule une demande de trajet acceptée après une certaine période déterminée par les services logiciels.
Payment
1. All payments for Rides take place via the Software. You must not ask for, or take, cash payment for completed Rides.
2. Once You end a Ride on the Driver App, Executive Cabs Glasgow shall invoice the Passenger on Your behalf and charge the Passenger’s nominated credit or debit card for the amount of the Fare. Executive Cabs Glasgow will then create a receipt on Your behalf setting out the route, the Fare, time, and other relevant information relating to that particular Ride.
3. The receipt for each Ride will be accessible to You on the Driver App. The receipt will also be forwarded to the Passenger.
4. Executive Cabs Glasgow shall transfer the amounts collected on Your behalf as your Fares less the applicable Commission which have been credited to Executive Cabs Glasgow (or its authorised payment agent’s) bank account in each week, to Your bank account by the 4th day of the following week, but in no case later than within two weeks except where the amount owing to You is less than £15 (“Executive Cabs Glasgow Payments”). Where the amount owing to You is less than £15, Executive Cabs Glasgow will pay You when the amount owing to You next exceeds £15 (or where the relationship is terminated in accordance with clause 17, in which case Executive Cabs Glasgow will pay You whatever amount is owing). If You request a review of the Executive Cabs Glasgow Payments, then the payment deadlines referred to above shall not apply and Executive Cabs Glasgow may transfer the Executive Cabs Glasgow Payments after it has concluded the review.
5. In the event that You dispute the amount of the Taasai Payments, Taasai may withhold the disputed amounts until the dispute has been resolved.
6. Without prejudice to clause 11.9, You acknowledge that Executive Cabs Glasgow shall not be obliged to pay You the Executive Cabs Glasgow Payments due from a Fare in the event of non-payment for whatever reason or if the Passenger’s payment failed because the Passenger’s credit card or mobile payment is reversed, cancelled or is unsuccessful for any reasons not attributable to Executive Cabs Glasgow. If this occurs, Executive Cabs Glasgow will help You in requesting the Fare due from the Passenger in respect of the Ride. However, if Executive Cabs Glasgow is unable to collect the Fare for whatever reason, Executive Cabs Glasgow may decide not to pay You a Executive Cabs Glasgow Payment or may decide to pay You a Executive Cabs Glasgow Payment in whole or in part if it considers it is reasonable to do so. In any event, Executive Cabs Glasgow will not pay more than £100 per any one Journey.
7. Your Executive Cabs Glasgow Payments reports will be made available to You in the Driver App on a weekly basis. The reports will show the Fares collected in relation to Your Rides, as well as the amounts of the Commission withheld by Executive Cabs Glasgow.
8. Executive Cabs Glasgow and their Affiliate Companies (as defined in clause 15) reserve the right to distribute promo code to Passengers, at their discretion, on a per promotional basis. You are required to accept the use of promo code when the Passenger applies the code using the Software to a trip. If the use of promo codes by a Driver is suspected as being fraudulent, illegal, or in conflict with any of Executive Cabs Glasgow’s Terms and Conditions relating to promo code use, then the promo code may be cancelled, and the outstanding amount will not be reimbursed by Executive Cabs Glasgow to the Driver.
9. Without prejudice to clause 11.6, You are responsible for the risk of non-payment of Fares for Extensive Rides (as defined in this clause). Executive Cabs Glasgow will help You in requesting the Fare due from the Passenger for an Extensive Ride in the event of non-payment, and Executive Cabs Glasgow will transmit a Executive Cabs Glasgow Payment to You if the Fare is ultimately collected from the Passenger. However, if Executive Cabs Glasgow determines that the trip is fraudulent or is unable to collect the Fare for an Extensive Ride from a Passenger after making one attempt to do so, no Executive Cabs Glasgow Payment will be made to you in respect of that Ride. In this clause, an “Extensive Ride” means a Passenger journey in excess of 90 miles in distance and/or two hours in duration and/or between two local authority areas.
Reporting Misconduct
1. Without affecting any of Executive Cabs Glasgow’s other rights under these Driver Terms, where Executive Cabs Glasgow has reasonable grounds to suspect that You have committed, attempted to commit, aided, or abetted a crime, they shall take all steps deemed necessary in the circumstances, including reporting Your misconduct to the appropriate authorities. You acknowledge that this may include reporting Your conduct to the Police, Transport for London, or any other relevant authority and providing that agency with Your details and/or any relevant information Executive Cabs Glasgow holds about the circumstances at issue. Where the misconduct relates to fraud, including fraudulent documents, Executive Cabs Glasgow reserve the right to withhold any payments payable to You as a result of fraudulently performing Journeys.
Your Content
1. You confirm that any text, images, or any other information that You provide to Executive Cabs Glasgow whilst using the Software Services (“User Content”) will meet the Rules of Acceptable Use (as defined in clause 14 below).
2. Neither Executive Cabs Glasgow claims ownership in Your User Content and ownership will remain with You (or the relevant third-party owner). You grant us a worldwide, non-exclusive, royalty-free, and perpetual licence to use, copy, reproduce, distribute, adapt, re-format, modify, publish, translate, license, sub-license, and exploit the User Content anywhere and in any form for the purposes of providing the Software Services (including, where applicable, allowing other users to view Your User Content).
3. You must ensure that You are able to grant us the above licence for any content owned by a third party that You include in Your User Content.
4. Executive Cabs Glasgow’s right to use Your User Content does not in any way affect Your privacy rights. Please see section 16 of these Driver Terms for further information about how we use Your personal data.
5. The Software Services makes available third-party content, such as User Content. Taasai is not responsible for any such content in any way, but may monitor User Content and reject, refuse, or delete any User Content where Executive Cabs Glasgow considers that it breaches any of the Rules of Acceptable Use (as defined in clause 14 below).
Rules of Acceptable Use
1. In addition to the other requirements within these Driver Terms, this clause describes specific rules that apply to Your use of the Software Services (the “Rules of Acceptable Use”).
2. When using the Software Services (including, where relevant, during any Journey) You must not:
  1. circumvent, disable, or otherwise interfere with any security related features of the Software Services.
  2. use the Software Service if Executive Cabs Glasgow has suspended or banned You from using it.
  3. modify, interfere, intercept, disrupt or hack the Software Services.
  4. misuse the Service by knowingly introducing viruses, Trojans, worms, logic bombs or other material which would harm the Software Services or any user of the Software Services’ own equipment.
  5. collect any data from the Software Services other than in accordance with these Driver Terms.
  6. submit or contribute any User Content that contains nudity or violence or is abusive, threatening, obscene, misleading, untrue, or offensive.
  7. submit or contribute any User Content that You do not own or have the right to use or otherwise infringe the copyright, trademark, or other rights of third parties.
  8. use any User Content in violation of any licensing terms specified by the owner.
  9. submit or contribute any information or commentary about another person without that person’s permission.
  10. threaten, abuse, or invade another’s privacy, or cause annoyance, inconvenience or needless anxiety or be likely to harass, upset, embarrass, alarm, or annoy any other person; or
  11. use any automated system, including without limitation “robots”, “spiders” or “offline readers” to access the Software Services in a manner that sends more request messages to the Software Services than a human can reasonably produce in the same period of time.
3. Failure to comply with Rules of Acceptable Use constitutes a serious breach of these Driver Terms, and may result in Executive Cabs Glasgow taking all or any of the following actions (with or without notice):
  1. immediate, temporary, or permanent withdrawal of Your right to use the Software Services.
  2. immediate, temporary, or permanent removal of any User Content.
  3. issuing of a warning to You.
  4. legal action against You including proceedings for reimbursement of all costs (including, but not limited to, reasonable administrative and legal costs) resulting from the breach; or
  5. disclosure of such information to law enforcement authorities, proactively or reactively, as Executive Cabs Glasgow reasonably feel is necessary and in conformity with local legislation.
4. The responses described in paragraph 14.3 are not limited, and Executive Cabs Glasgow may take any other action they reasonably deem appropriate.
Liability
1. The Software, its content and functionality, are provided on an “as is” and “as available” basis, and, to the fullest extent permitted by law, Executive Cabs Glasgow, it’s or their licensors and any entity that is directly or indirectly under the control of Executive Cabs Glasgow (an “Affiliate Company”) make no promises, whether express or implied, with respect to the Software, its content or functionality.
2. Executive Cabs Glasgow, it’s or their licensors and Affiliate Companies do not make any promise that access to Software will be uninterrupted or error free. To the maximum extent permitted under applicable law, neither Executive Cabs Glasgow or its licensors or Affiliate Companies or its or their representatives, directors or employees are liable for the proper functioning of the Software and any loss or damage that may occur to You as a result of Your use of the Software.
3. Subject to clause 15.5 of these Driver Terms, to the maximum extent permitted under applicable law, neither Executive Cabs Glasgow, or their licensors or its or their Affiliate Companies or its or their representatives, directors or employees are liable for any loss or damage that You may incur under or in connection with these Driver Terms or as a result of using the Software, including but not limited to:
  1. any direct or indirect property damage or monetary loss.
  2. loss of profit or anticipated savings.
  3. loss of business, contracts, contacts, goodwill, reputation, and any loss that may arise from interruption of the business.
  4. loss or inaccuracy of data; and
  5. any other type of indirect or consequential loss or damage.
4. You accept that Executive Cabs Glasgow has no liability in relation to the Journeys other than as expressly provided in these Driver Terms.
5. Nothing set out in these Driver Terms limits or excludes Executive Cabs Glasgow liability to You in relation to:
  1. death or personal injury arising because of Executive Cabs Glasgow negligence.
  2. fraud on the part of Executive Cabs Glasgow.
  3. any other liability that cannot be excluded or limited under applicable law; or
  4. the obligation under these Driver Terms to pay (if properly payable under these Driver Terms) the applicable Executive Cabs Glasgow Payment to You in respect of any Fare that has been collected by Executive Cabs Glasgow on Your behalf.
6. Executive Cabs Glasgow will try to prevent unwelcomed Passengers from using the Software. However, Executive Cabs Glasgow and/or any of its Affiliate Companies are not liable for the actions or non-actions of the Passengers or their co-passengers using the Software and/or during any Rides provided. Neither Executive Cabs Glasgow shall be liable for any loss or damage that may occur to You as a result of actions or non-actions of the Passengers or their co-passengers at any time.
7. You are fully responsible and liable for any breach by You of these Driver Terms and/or any other applicable laws or regulations. If Executive Cabs Glasgow or any authority notifies You of a breach, you must stop and remedy such breach immediately.
8. You agree to fully indemnify and hold Executive Cabs Glasgow, their Affiliate Companies, licensors, representatives, employees, and directors harmless from any claims or losses (including liabilities, damages, penalties, fines, costs, and expenses of any nature) that they suffer as a result of Your use of the Software and provision of Journeys, including those claims or losses result from:
  1. Your breach of these Driver Terms or documents incorporated by reference.
  2. Your violation of any law or the rights of a third party, including, without limitation, Passengers, other motorists, and pedestrians, as a result of Your interaction with such third party.
  3. any allegation that any materials that You submit to Executive Cabs Glasgow or transmit through the Software infringe or otherwise violate the rights (including intellectual property rights) of any third party.
  4. Your ownership, use or operation of a motor vehicle or passenger vehicle, including the provision of Journeys; and/or
  5. any other activities in connection with the provision of Rides by You.
9. As a self-employed contractor, you are solely responsible for any tax obligations (for example, income tax or employee national insurance contributions) that You incur as a result of providing the Rides. To the maximum extent permitted by law, you indemnify Executive Cabs Glasgow and/or any Affiliate Companies from all tax liabilities, duties, levies, claims and penalties that they may incur as a result of Your failure to comply with Your tax obligations. If You have any concerns, please seek professional tax and accounting advice.
Personal Data
1. For details on how Executive Cabs Glasgow collects, stores, discloses, and processes your personal data, please refer to our Executive Cabs Glasgow Driver Privacy Policy: https://bookings.executivecabsglasgow.co.uk/privacy-policy/
2. By using the Software, you acknowledge that your personal data will be processed in accordance with the Executive Cabs Glasgow Privacy Policy, available at: https://bookings.executivecabsglasgow.co.uk/privacy-policy/.
3. Unless we expressly permit you to do so otherwise, you shall only collect, record, store, grant access, use or cross-use the personal data provided by the Passengers or made accessible by the Software for the purposes of fulfilling the Passenger’s Journey request made via the Software, always in accordance with applicable data protection laws and regulations.
4. Unless a communication is initiated at the Passenger’s direct request, or we expressly permit you to do so otherwise, you shall only contact a Passenger for the purpose of fulfilling the Passenger’s Ride request made via the Software, always in accordance with applicable data protection laws and regulations.
Term and Termination
1. These Driver Terms are effective upon Your submission of Your application to register with Executive Cabs Glasgow and will continue in full force and effect until terminated by either party in accordance with these Driver Terms.
2. You may terminate your relationship with Executive Cabs Glasgow at any time by giving Executive Cabs Glasgow 7 (seven) days’ notice in writing. Upon termination, the license granted to You is automatically revoked and You must immediately cease use of the Driver App.
3. Unless otherwise set out in these Driver Terms, Executive Cabs Glasgow may terminate their relationship with You at any time by giving You at least 3 (three) days’ notices in writing.
4. Executive Cabs Glasgow are also entitled to immediately terminate their relationship with You and block Your access to the Software (including preventing You from registering a new account) without giving any advance notice if:
  1. You are in of breach of these Driver Terms and/or any applicable laws or regulations; or
  2. You provide poor service (as evidenced by Passenger complaints and/or ratings) and such poor service standards would, in Executive Cabs Glasgow’s reasonable opinion, bring Executive Cabs Glasgow and/or the Software into disrepute.
5. Upon termination of Your relationship with Executive Cabs Glasgow by any party for any reason and howsoever caused all rights granted to You under these Driver Terms shall cease and You must cease all activities authorised by these Driver Terms. At such time, you must delete or remove the Software from Your device. Clauses 4.10, 9, 11, 12, 15, 16 and 18 of these Driver Terms shall survive any termination or expiry of these Driver Terms.
Final Provisions
1. These Driver Terms shall be governed by and construed and enforced in accordance with the laws of United Kingdom.
2. Agreement shall be governed by and interpreted and enforced in accordance with the laws of United Kingdom, applicable therein without reference to rules governing choice of laws. Any action relating to this Agreement must be brought in a court in 8 Nelson Mandela Place
3. You may not assign these Driver Terms or any of the rights or obligations under these Driver Terms.
4. You agree that Executive Cabs Glasgow may assign any of its obligations arising under these Driver Terms to any Affiliate Company.
5. Any notice required to be given to You by Executive Cabs Glasgow will be delivered to the email address associated with Your account, sent by registered mail to the address associated with Your account, or sent via the Driver App. Any notice required to be given by You to Executive Cabs Glasgow should be delivered using the Driver App, registered mail to Executive Cabs Glasgow’s registered office or by email to the email address on the Website.
6. If any provision of these Driver Terms is held to be unenforceable, the parties shall substitute for the affected provision an enforceable provision that approximates the intent and economic effect of the affected provision. The failure or delay by either party to enforce any term of the Driver Terms shall not be deemed a waiver of such term.
7. Executive Cabs Glasgow may change these Driver Terms at any time by giving You at least three (3) days’ prior notice and posting a revised version on the Website. Executive Cabs Glasgow commits to informing Transport for United Kingdom of any significant changes Executive Cabs Glasgow makes in accordance with Regulation 9(13) of the Private Hire Vehicles (London) (Operators’ Licences) Regulations 2000 which provides that: ‘The operator shall notify the licensing authority of any material changes to its operating model that may affect the operator’s compliance with the 1998 Act, these Regulations or any conditions of that operator’s licence, before those changes are made.’
8. Any change shall come into effect and be deemed accepted by You if you continue to use the Software after the expiry of the notice period above.
9. No provision of these Driver Terms is enforceable under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 by a person who is not a party to these Driver Terms.